Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025

1. Aperçu

Bienvenue chez FOUZIA LAKHMOR (nom commercial : Zen Abri) ! Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services (les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour utiliser nos Services. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de facturation exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Produits et descriptions

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec précision. Des variations mineures peuvent survenir (par exemple, des différences de couleur dues aux paramètres de l'écran ou à l'éclairage). Nous pouvons mettre à jour ou interrompre des produits sans préavis et limiter les ventes par région ou par client. Nous ne garantissons pas que tous les produits affichés seront disponibles à tout moment.

4. Commandes et formation des contrats

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Un contrat est formé dès que nous confirmons votre acceptation par e-mail de confirmation de commande. Les commandes sont soumises à disponibilité et au paiement intégral. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problèmes de paiement, de soupçons de fraude ou d'indisponibilité des produits.

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en EUR (Euro) et incluent la TVA applicable (20% pour la France). Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande et varient selon votre localisation en France métropolitaine. Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement exactes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de votre commande.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts situés en Chine, en Espagne et parfois en France, selon le produit et la disponibilité. Les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et peuvent varier. Conformément à la législation française, les risques vous sont transférés dès réception des marchandises. Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des douanes ou d'événements indépendants de notre volonté (force majeure).

Délais de livraison estimés :

  • France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrables après expédition

Zone de livraison : Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes en provenance d'autres pays ne peuvent pas être traitées via notre boutique en ligne.

Vous recevrez un numéro de suivi par e-mail une fois votre commande expédiée.

7. Droit de rétractation (consommateurs français)

En tant que consommateur français, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la livraison sans donner de raison, conformément au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants).

Cependant, nous offrons une politique commerciale plus généreuse de 30 jours pour tous nos clients. Consultez notre Politique de retour et de remboursement pour les détails complets.

Pour exercer votre droit de rétractation :

  • Vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise
  • Les marchandises doivent être retournées dans les 14 jours suivant la notification
  • Les frais de retour sont à votre charge sauf mention contraire
  • Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
  • Produits périssables
  • Produits d'hygiène scellés une fois ouverts

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez :
E-mail : support@zenabri.com
Téléphone Canada : +1 438-773-4034
Téléphone France : 07 56 92 94 49

8. Garantie légale

Conformément au Code de la consommation français, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de deux ans couvrant les défauts et les non-conformités (articles L217-4 et suivants). Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous avez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Garantie de conformité :

  • Durée : 2 ans à compter de la livraison
  • Couvre : défauts de fabrication, non-conformité à la description
  • Recours : réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement

Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d'obtenir un remboursement ou une réduction de prix si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage.

Ces garanties légales s'appliquent en plus de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des Services (y compris les marques déposées, les textes, les images, les graphiques, les designs de produits et les mises en page) est la propriété de FOUZIA LAKHMOR ou de nos concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser nos Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucun droit ni licence n'est accordé, sauf mention expresse.

Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
  • Utiliser nos marques ou logos sans permission écrite
  • Extraire des données de notre site (scraping)
  • Créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu

10. Liens et outils tiers

Nos Services peuvent inclure des liens vers des sites web tiers ou des outils tiers (processeurs de paiement, services de livraison, etc.). Ceux-ci sont fournis « en l'état » sans garantie de notre part. Vous utilisez ces services tiers à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces tiers.

11. Commentaires et avis clients

En soumettant vos commentaires, suggestions, avis ou autres contenus, vous accordez à FOUZIA LAKHMOR une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu à des fins commerciales. Les données personnelles incluses dans ces commentaires seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Règles pour les avis :

  • Soyez honnête et objectif
  • Ne publiez pas de contenu diffamatoire, offensant ou illégal
  • Ne publiez pas de faux avis
  • Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer les avis inappropriés

12. Erreurs et omissions

Les informations sur nos Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations sans préavis. Si une erreur de prix significative est découverte, nous vous contacterons pour confirmation ou annulerons la commande.

13. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à mauvais escient, notamment en :

  • Vous livrant à des activités illégales ou frauduleuses
  • Violant les droits de propriété intellectuelle
  • Diffusant des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
  • Harcelant, menaçant ou intimidant autrui
  • Usurpant l'identité d'une autre personne
  • Tentant d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Utilisant des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
  • Interférant avec le bon fonctionnement des Services

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni responsabilité. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable et aux droits des consommateurs resteront en vigueur après la résiliation.

15. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs.

Important : Cette clause de non-responsabilité n'affecte pas les protections obligatoires des consommateurs prévues par le droit français, notamment :

  • La garantie légale de conformité (2 ans)
  • La garantie contre les vices cachés
  • Le droit de rétractation (14 jours minimum)

16. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque la loi l'interdit. En particulier, nous n'excluons pas la responsabilité en cas de :

  • Fraude ou déclaration frauduleuse
  • Décès ou dommages corporels causés par notre négligence
  • Violation des droits légaux des consommateurs

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit ou service concerné.

Les droits des consommateurs en vertu du droit français restent inchangés.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FOUZIA LAKHMOR, ses dirigeants, employés et partenaires contre toutes réclamations, pertes ou dommages découlant de :

  • Votre violation des présentes Conditions
  • Votre mauvaise utilisation des Services
  • Votre violation des droits de tiers
  • Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale. Les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

19. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FOUZIA LAKHMOR concernant votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.

20. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ni vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, sans préavis.

21. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur français, vous bénéficiez des protections obligatoires du Code de la consommation, qui ne peuvent être écartées par contrat.

Règlement des litiges :

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez saisir le médiateur de votre choix inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente :
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

22. Modifications des Conditions

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques commerciales, les exigences légales ou pour d'autres raisons opérationnelles. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

En cas de modifications importantes :

  • Nous publierons un avis sur notre site web
  • Nous vous informerons par e-mail si la loi l'exige
  • Vous aurez la possibilité d'accepter ou de refuser les nouvelles conditions

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

23. Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :

FOUZIA LAKHMOR
Nom commercial : Zen Abri
3155 Quail Drive, Gloucester, Ontario K1T 1T9, Canada

Téléphone Canada : +1 438-773-4034
Téléphone France : 07 56 92 94 49
Courriel : support@zenabri.com

Horaires d'assistance :
Lundi – Vendredi : 09h00 – 18h00 (heure de Paris, GMT+1)